Demande d’asile

Le Canada accorde l’asile aux personnes qui craignent avec raison d’être persécutées dans leur pays d’origine et/ou dans leur pays d’établissement pour des motifs et raisons prévus par la loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.

Présenter une demande d’asile

Une demande d’asile peut se faire à un point d’entrée du Canada ou à l’intérieur du Canada selon les circonstances.

Les points importants pour faire une demande d’asile

Voici quelques points à prendre en compte avant de présenter votre demande d’asile :

1. Obtenir une assistance juridique

Une demande d’asile est un processus complexe qui requiert une implication du demandeur dans la démarche. Mais dans bien des situations, cela ne suffit pas ; il faudrait l’assistance d’un professionnel pour mener à bien le processus.

2. Présenter une demande

De manière générale, il existe deux façons de présenter votre demande d’asile au Canada:

Les deux possibilités sont:

Présenter une demande lors de l’entrée au Canada

Si vous souhaitez adopter la première voie, soit de présenter votre demande d’asile quand vous entrez au Canada à un poste frontalier, un aéroport ou un port, un agent de l’agence des services frontaliers du Canada (ASFC) vous aidera à cet effet. Cette aide consiste à remplir un certain nombre de formalités administratives avec vous avant que vous puissiez rencontrer un professionnel pour terminer la procédure avec vous.   

Présenter une demande à l’intérieur du Canada

Si par contre, vous présentez une demande à l’intérieur du Canada, vous n’aurez pas le concours de l’ASFC en amont du processus. Il vous appartiendra en ce moment de commencer vos démarches soit par vous-même ou avec l’appui ou l’assistance d’un professionnel: un avocat par exemple.   

L’examen de votre demande par la commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR)

L’examen de votre demande fera l’objet d’une audience dans la plupart des cas. Celle-ci est conduite par un commissaire désigné par la CISR.  Vous pouvez avoir une réponse dès la fin de cette audience. Cependant, dans la plupart des cas, la réponse à votre demande d’asile vous est communiquée après l’audience. Cette communication peut prendre plusieurs semaines.

En cas d’acceptation de votre demande, vous êtes invités à poursuivre le processus vers la demande de résidence permanente au Canada.

Par contre, lorsque vous êtes refusés, la loi vous impose un délai strict à l’intérieur duquel, vous devez soit faire appel devant la Section d’Appel des Réfugiés (SAR) ou selon les circonstances, faire une demande d’autorisation et demande de contrôle judiciaire devant la Cour fédérale.

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